BOB-FR, 18 novembre 1998 › Autres arrêtés › MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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9 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives
Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 20 juillet...Voir le contenu complet de ce document
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