Moniteur belge, 18 Novembre 1998
Autres arrêtés - MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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http://vlex.be/vid/arr-agreation-societes-cooperatives-50589752
Id. vLex: VLEX-50589752
9 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives
Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 20 juillet...
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