23 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives

BOB-FR, 24 novembre 2006Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Relié comme:

Extrait


23 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 20 juillet 1...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie