22 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 novembre 2001 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2002
BOB-FR, 23 mai 2002 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Relié comme: