Arrêté royal relatif à l'Agence pour la Simplification Administrative. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1999 et mis à jour au 12-05-2004)

Article 1. L'Agence pour la Simplification Administrative est dirigée par un (directeur général) assisté d'un (directeur général adjoint), (portant respectivement le titre de "directeur général

de l'Agencepour la Simplification administrative" et de "directeur général adjoint de l'Agence pour la Simplification administrative"). Ils sont de rôle linguistique différent.

Art. 2. § 1er. Il est créé au sein de l'Agence pour la Simplification Administrative un Comité d'orientation composé de seize membres, huit francophones et huit néerlandophones, dont :

- 1 représentant du Premier Ministre;

- 1 représentant du Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions;

- 1 représentant du Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions;

- 1 représentant du Ministre des Affaires sociales;

- 1 représentant du Ministre des Finances;

- 1 représentant du Ministre de l'Emploi et du Travail;

- (1 représentant des Présidents du Comité de direction des services publics fédéraux);

- 1 représentant des parastataux;

- 4 représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives de l'industrie, de l'agriculture, du commerce et de l'artisanat, représentées au Conseil national du travail, dont 2 représentent les petites entreprises et les entreprises familiales;

- 2 représentants du Conseil supérieur des Classes moyennes;

- 2 représentants des organisations de travailleurs les plus représentatives représentées au Conseil national du travail.

§ 2. ...

Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici