1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 1999 portant organisation de la 'Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest' (Société publique des Déchets pour la Région flamande) et statut du personnel, en ce qui concerne l'introduction de l'euro

Moniteur belge, 06 Avril 2002

Lois, décrets, ordonnances et règlements - MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

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1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 1999 portant organisation de la 'Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest' (Société publique des Déchets pour la Région flamande) et statut du personnel, en ce qui concerne l'introduction de l'euro

Le Gouvernement flamand,

Vu le Règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro;

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