Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affichage prescrit pour les actes et travaux autorisés en matière d'urbanisme. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1992 et mise à jour au 09-07-1999.)

Extrait

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Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affichage prescrit pour les actes et travaux autorisés en matière d'urbanisme. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1992 et mise à jour au 09-07-1999.)

Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

1° " ordonnance ", l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme;

2° " travaux d'inf...

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