Arrêté royal organisant l'affectation d'un bien propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments à un Centre de Presse international.
Legislation Consolidé › Sección Única
Relié comme:Extrait
Arrêté royal organisant l'affectation d'un bien propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments à un Centre de Presse international.
Article 1. La Régie des Bâtiments est habilitée à affecter le rez-de-chaussée, le premier et le deuxième étage, et une partie des étages souterrains du Bloc C du bâtiment dénommé le " Résidence Palace ", rue de la Loi 155 à 1000 ...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
