7 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Stavelot
BOB-FR, 4 mars 2000 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
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7 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Stavelot
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 modifiée par la loi spéci...Voir le contenu complet de ce document
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