25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
Moniteur belge, 24 Octobre 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements - MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
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