Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des activités de bénévolat subventionnables (TRADUCTION).

Legislation Consolidé

Última modificación 01-01-1995

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Extrait


Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des activités de bénévolat subventionnables (TRADUCTION).

Article 1. § 1er. Les activités qui entrent prioritairement en ligne de compte pour les subventions, s'articulent autour des thèmes suivants :

1° humanisation d'institutions : il s'agit d'activités visant à améliorer la qualité de vie des personnes résidant...

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