Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2004-2005, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2004-2005, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Article 1. Il est dérogé, pour l'année scolaire 2004-2005, aux normes de maintien pour les options et dans les établissements scolaires qui sont repris à l'annexe Ire du présent arrêté.
Art. 2. Il est dérogé, pour l'année scolaire 2004-2005, aux normes de maintien pour les degrés et dans les établissements scolaires qui sont repris en annexe II du présent arrêté. Art. 3. Le Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004. Bruxelles, le 9 juin 2004. Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE ANNEXES. Art. N1. Annexe Ire. Enseignement de la Communauté Française. Etablissements Derogations accordees Options ATHENEE ROYAL TRICOT 2301 Electromecanique D2TQ BRUXELLES ATHENEE ROYAL HORTA 5231 Vendeur-retoucheur ...Voir le contenu complet de ce document
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