Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté du Gouvernement flamand accordant des chèques-repas aux membres du personnel occupés au 1er novembre 1992 par la Société publique des Déchets pour la Région flamande et la Société flamande de l'Environnement. (Traduction).
Article 1. Le présent arrêté s'applique aux membres du personnel de la Société publique des Déchets pour la Région flamande et de la Société flamande de l'Environnemen...
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