Arrêté royal accordant une allocation de fin d'année à certains membres du personnel des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 18-12-1999)

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté royal accordant une allocation de fin d'année à certains membres du personnel des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 18-12-1999)

Article 1. Le présent arrêté s'applique:

1° aux militaires bénéficiant ...

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