BOB-FR, 23 novembre 2001 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA JUSTICE
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rapsaet, P., juge de paix du canton de Waregem, de ses fonctions de juge complément au tribunal de
Ordre judiciaire
Par arrêté royal...Voir le contenu complet de ce document
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