Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 2007 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Descamps, E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Mons. Il est autorisé à p

BOB-FR, 5 décembre 2007Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 2007 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Descamps, E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Mons. Il est autorisé à p

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