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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mai 2006 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delaunois, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Mons. Il es

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈ royal du 1er mai 2006 est acceptÈe, ‡ sa demande, la dÈmission de M. Delaunois, P., de ses fonctions de juge supplÈant au tribunal de police de Mons.

Il est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrÍtÈ royal du 5 mai 2006 dÈmission honorable de ses fonctions de juge supplÈant au tribunal de premiËre instance de Charleroi est accordÈe, ‡ sa demande, ‡ M. NoÎl, Ph.

Par arrÍtÈ royal du 5 mai 2006 est acceptÈe, ‡ sa demande, la dÈmission de M. Asscherickx, B., de ses fonctions de juge supplÈant au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrÍtÈ royal du 5 mai 2006 la dÈsignation de Mme Verstraete, S., substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi prËs ce tribunal, est renouvelÈe pour un...

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