9 MAI 2008. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances

BOB-FR, 26 mai 2008Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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9 MAI 2008. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présent...

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