26 AVRIL 1999. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 22 novembre 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour employés des cokeries indépendantes et de la synthèse (1)

BOB-FR, 22 mai 1999Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

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26 AVRIL 1999. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 22 novembre 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour employés des cokeries indépendantes et de la synthèse (1)

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à...

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