Aménagement du territoire BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2006 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 12 dit 'Hameau de Gozin' de Beauraing (Beauraing) approuvé par le

BOB-FR, 8 février 2007 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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Aménagement du territoire

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2006 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 12 dit "Hameau de Gozin" de Beauraing (Beauraing) approuvé par le Roi le 7 mai 1956.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2006 abroge totalement le plan communal n° 8 dit "Route de Dinant n° 1 "de Beauraing (Beauraing) approuvé par le Roi le 27 avril 1956 ainsi que sa révision partielle approuvée par arrêté royal le 13 décembre 1958.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2006 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 3 dit "Côte de Bouillon" de Beauraing (Beauraing) approuvé par le Roi le 8 mars 1956.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Hesbaye, visées aux articles 419 et 422 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Nodebais, sur la commune de Beauvechain, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-à la zone d'habitat à caractère rural de Nodebais (commune de Beauvechain, province de Brabant)".

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques ...

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