27 AVRIL 2007. - Décret fixant les armoiries et le drapeau des provinces, des communes et des districts, et de la « Vlaamse Gemeenschapscommissie » (Commission communautaire flamande) (1)
Moniteur belge, 02 Juillet 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements - AUTORITE FLAMANDE
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27 AVRIL 2007. - Décret fixant les armoiries et le drapeau des provinces, des communes et des districts, et de la « Vlaamse Gemeenschapscommissie » (Commission communautaire flamande) (1)
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret fixant les armoiries et le drapeau des provinces, des commmunes et des districts, et de la « Vlaamse Gemeenschapscommissie » (Commission communautaire flamande
Article 1er....
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