27 AVRIL 2007. - Décret fixant les armoiries et le drapeau des provinces, des communes et des districts, et de la « Vlaamse Gemeenschapscommissie » (Commission communautaire flamande) (1)

BOB-FR, 2 juillet 2007 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › AUTORITE FLAMANDE

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27 AVRIL 2007. - Décret fixant les armoiries et le drapeau des provinces, des communes et des districts, et de la « Vlaamse Gemeenschapscommissie » (Commission communautaire flamande) (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret fixant les armoiries et le drapeau des provinces, des commmunes et des districts, et de la « Vlaamse Gemeenschapscommissie » (Commission communautaire flamande

Article 1er....

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3 DECEMBRE 2010. - Décret portant modification du décret du 27 avril 2007 fixant les armoiries et le drapeau des provinces, des communes et des districts, et de la 'Vlaamse Gemeenschapscommissie' (Commission communautaire flamande) (1) - Articles : 2