Armes et munitions. - Circulaire 1260/VII/12 pour la mise en oeuvre de l'arrêté royal du 18 janvier 1993 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Armes et munitions. - Circulaire 1260/VII/12 pour la mise en oeuvre de l'arrêté royal du 18 janvier 1993 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991.

Article M.

Art. 1M. I. Rétroactes :

Dans sa rédaction en vigueur jusqu'à aujo...

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