Armée. - Force terrestre. - Dispositions annulées Par arrêté royal n° 3863 du 17 janvier 2002, les dispositions de l'arrêté royal n° 3566 du 21 juin 2001, relatives à la mise à la pension au 1

BOB-FR, 26 février 2002Autres arrêtés › MINISTERE DE LA DEFENSE

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Armée. - Force terrestre. - Dispositions annulées Par arrêté royal n° 3863 du 17 janvier 2002, les dispositions de l'arrêté royal n° 3566 du 21 juin 2001, relatives à la mise à la pension au 1

Armée. - Forc...

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