Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3833 du 13 décembre 2001, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, littera C des lois co
BOB-FR, 5 avril 2002 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA DEFENSE
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