Forces armées Mises à la pension par limite d'âge d'officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 7669 du 31 juillet 2009 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la p

Contenus dans vLex Belgique

• Législation
• Doctrine
• Jurisprudence
• Tags
• Sources

Explorez vLex

• Pays dans vLex
• Maisons d'édition
• Testimoniaux

Pour professionnels

• Abonnement professionnel
• Abonnements d'entreprises
• Centre pour bibliothécaires
• Search API

Pour associés

• Pour associés de maisons d'édition
• Pour auteurs

Compagnie

• Qui sommes-nous?
• Centre de presse
• Travaillez avec nous
• Mention légale