Arrêté ministériel relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières exigées des candidats à certains emplois de [l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales.]

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté ministériel relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières exigées des candidats à certains emplois de [l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales.]

Article 1. Les conditions d'aptitude physique particulières requises des candidats à certains emplois de (l'Office national ...

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