21 DECEMBRE 1998. - Règlement approuvant le bilan de clôture de la Régie de l'Agglomération de Bruxelles en liquidation (1)

BOB-FR, 14 avril 1999Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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21 DECEMBRE 1998. - Règlement approuvant le bilan de clôture de la Régie de l'Agglomération de Bruxelles en liquidation (1)

Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, san...

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