10 AOUT 2005. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS)
Moniteur belge, 09 Septembre 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements - SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
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