25 AOUT 2006. - Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des troisième et neuvième bureau d'enregistrement d'Anvers

Moniteur belge, 08 Septembre 2006

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25 AOUT 2006. - Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des troisième et neuvième bureau d'enregistrement d'Anvers

Le Président du Comité de direction,

Vu l'article 40 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe;

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