25 AOUT 2006. - Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des troisième et neuvième bureau d'enregistrement d'Anvers
BOB-FR, 8 septembre 2006 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
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25 AOUT 2006. - Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des troisième et neuvième bureau d'enregistrement d'Anvers
Le Président du Comité de direction,
Vu l'article 40 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe;Vu ...Voir le contenu complet de ce document
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