7 AOUT 1987. - Loi coordonnée sur les hôpitaux Traduction allemande
BOB-FR, 27 décembre 2005 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
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7 AOUT 1987. - Loi coordonnée sur les hôpitaux Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse - au 9 juillet 2004 - en langue allemande de la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987 portant coordinatio...
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