10 AOUT 2005. - Arrêté royal fixant des modalités de la prescription à usage humain
BOB-FR, 20 septembre 2005 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...
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10 AOUT 2005. - Arrêté royal fixant des modalités de la prescription à usage humain
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 21;Vu l'avis d...Voir le contenu complet de ce document
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