24 AOUT 2005. - Arrêté royal nommant les membres du Conseil national du Travail (1)
BOB-FR, 7 septembre 2005 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
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24 AOUT 2005. - Arrêté royal nommant les membres du Conseil national du Travail (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 29 mai 1952 organique du Conseil national du Travail, notamment l'article 2, modifié par le titre 4, chapitre 8 de la loi du 21 décembre 1994 portant les dispositi...Voir le contenu complet de ce document
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