Extrait
1er AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2001 fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION).
Article 1. L'article 3 de l'arrêté ministériel du 16 mars 2001 fixant les indemnités d'aéropo...
Voir le contenu complet de ce document