1er AOUT 2002. - Accord de coopération entre l'Etat et la ' Vlaamse Gemeenschap ' concernant la convention de premier emploi.

Legislation Consolidé

Última modificación 01-07-2002

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1er AOUT 2002. - Accord de coopération entre l'Etat et la ' Vlaamse Gemeenschap ' concernant la convention de premier emploi.

Article 1. Dans le cadre de son obligation d'occuper des jeunes dans les liens d'une convention de premier emploi, la Vlaamse Gemeenschap s'engage à occuper 1,5 % du nombre...

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