Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 72.313 du Conseil d'Etat du 9 mars 1998 annule l'arreté royal du 30 janvier 1989 promouvant M. A.Van Lierde au grade d'inspecteur en chef-directeur à l'Adm

BOB-FR, 8 décembre 1999Autres arrêtés › MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

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Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 72.313 du Conseil d'Etat du 9 mars 1998 annule l'arreté royal du 30 janvier 1989 promouvant M. A.Van Lierde au grade d'inspecteur en chef-directeur à l'Adm

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