Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécial En vertu des dispositions de l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial,

Moniteur belge, 04 Avril 2001

Publications légales et Avis divers - COMMUNAUTE FRANCAISE

Relié comme:

Extrait

Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécial En vertu des dispositions de l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial,

Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécial

En vertu des dispositions de l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial, le rapport req...

Voir le contenu complet de ce document