Annexes
Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale › Annexes (2007)
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Résumé
Convocation Convocation (2) Procuration (CA) Procès-verbal (CA) Convocation par lettre (AG) Convocation (par voie de presse) Procuration (AG) Procès-verbal d'une assemblée générale Transactions soumises au nouvel article 524 Transactions non soumises au nouvel article 524 Actes et extraits d'actes à publier aux Annexes du Moniteur belge
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Extrait
Annexes
Convocation Cher Collègue, Par la présente, je vous invite à assister à la prochaine réunion du conseil d'administration qui se tiendra le ____________________________ {jour et heures à préciser} à __________________________________ ______________________________________ {endroit à préciser} En cas d'empêchement, veuillez nous renvoyer la procuration ci-jointe avec pouvoir de substitution en faveur d'un autre membre du conseil d'administration. Ordre du jour 1. Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du ____________________ (le précédent) 2. Examen et approbation des comptes annuels arrêtés au ____________________ (fin d'année sociale précédente) 3. Répartition bénéficia...
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