Décret réglant l'octroi de subventions de l'Etat à l'animation socio-culturelle pour adultes de langue néerlandaise dispensée au sein de certains organismes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1989 et mise à jour au 15-06-1995)

Legislation Consolidé › Sección Única

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Décret réglant l'octroi de subventions de l'Etat à l'animation socio-culturelle pour adultes de langue néerlandaise dispensée au sein de certains organismes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1989 et mise à jour au 15-06-1995)

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