Justice de paix du canton d'Andenne Par ordonnance du juge de paix du canton d'Andenne en date du 8 juillet 2003, le nommé M. Nicaisse, Albert, né le 12 avril 1944 à Vezin, sans profession, domicili
Moniteur belge, 15 Juillet 2003
Publications légales et Avis divers
Relier comme:
http://vlex.be/vid/andenne-nicaisse-vezin-domicili-42333724
Id. vLex: VLEX-42333724
Justice de paix du canton d'Andenne Par ordonnance du juge de paix du canton d'Andenne en date du 8 juillet 2003, le nommé M. Nicaisse, Albert, né le 12 avril 1944 à Vezin, sans profession, domicili
Justice de paix du canton...
Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici
Autres documents
6 JANUARI 1997 - Koninklijk besluit tot vaststelling van de Belgische bijdrage voor... |
Plantecnic International, naamloze vennootschap, Klapstraat 55, 9830 Sint-Martens-Latem (Deurle) H.R. Gent 175710 BTW 454.089... |
Par jugement du 1er mars 2004 le tribunal de commerce de Liège a prononcé sur citation la faillite de la S.P.R.L Mouna établie et ay... |
tribunal de commerce de bruxelles en date du 22 juin 2004 a ete prononcee la fail... |
Arrete du 17 fevrier 1995 portant nomination d'un delegue regional a la recherche et a la technologie
|
Arret Cour de cassation Premiere Chambre Civile N 81-13320 23 Juin 1982 |
Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Lorraine) à la convention collective nationale des ouvriers des industries d... |
Arrete du 18 octobre 2006 portant nomination au conseil d administration de l Agence nationale des services a la personne
|
arrêt - cour de cassation - première chambre civile, 29 novembre 1965
