Circulaire n° 592 relative à l'ancienneté pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Circulaire n° 592 relative à l'ancienneté pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative.
Article M. 0. Généralités.
L'arrêté royal du 19 novembre 2008, paru au Moniteur belge du 26 novembre 2008, modifie profondément le calcul de l'ancienneté pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative. La nouvelle réglementation est simple et reconnaît aux présidents des comités de direction et autres fonctionnaires dirigeants, ou à la personne à laquelle ils délèguent cette compétence, une très grande autonomie d'appréciation. Fedweb a mis à jour, dès ce 1er décembre, les dispositions réglementaires applicables en cette matière. Les experts...Voir le contenu complet de ce document
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