Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois. Convention collective de travail du 24 mars 1993. - Durée du travail (Convention enregistrée le 8 juin 1993 sous le numéro 32.780/CO/126).

Extrait

---

Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois. Convention collective de travail du 24 mars 1993. - Durée du travail (Convention enregistrée le 8 juin 1993 sous le numéro 32.780/CO/126).

CHAPITRE I. - Champ d'application.

Article 1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières des entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industr...

Voir le contenu complet de ce document

---