Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan communal de développement. - Dossier de base Approbation par le Gouvernement BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Br

 
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Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement

Plan communal de développement. - Dossier de base

Approbation par le Gouvernement

BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1999 approuve le dossier de base du Plan communal de développement de la ville de Bruxelles.

L'approbation...

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