Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 2 octobre 2001, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Directio
BOB-FR, 22 novembre 2001 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
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