BOB-FR, 12 août 2003 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
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28 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel n° H/C.70.84.2003.01 portant décision d'exécution de travaux d'amélioration du cours d'eau n° 12.052 dit 'l'Aisne' sur le territoire de la commune de Durbuy, section de Bomal, et d'expropriation des parcelles nécessaires à l'exécution desdits travaux
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par les lois du 8 août 1988, du...Voir le contenu complet de ce document
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