19 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal autorisant Son Altesse Royale le Prince Philippe, Duc de Brabant, Prince de Belgique, à contracter mariage

BOB-FR, 21 septembre 1999Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA JUSTICE

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19 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal autorisant Son Altesse Royale le Prince Philippe, Duc de Brabant, Prince de Belgique, à contracter mariage

ALBERT II, Roi des Belges,

A ...

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