Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 2005, la désignation de M. Allaert, A., juge au tribunal de première instance de Furnes, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvel

BOB-FR, 21 février 2005Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 2005, la désignation de M. Allaert, A., juge au tribunal de première instance de Furnes, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvel

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