Protocole établi en vertu de l'article 24 de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire concernant les transports routiers internationaux et de transit de voyageurs et de marchandises.

Extrait

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Protocole établi en vertu de l'article 24 de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire concernant les transports routiers internationaux et de transit de voyageurs et de marchandises.

Article M. (Pour des raisons techniques, ce protocole a été subdivisé en articles fictifs : M1 - M3).

Art. M1. I. Transports de voyageurs.

1. La feuille de route visée à l'article 4 doit comporter les renseignements suivants :

- nom et adresse de l'organi...

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