9 JUILLET 2000. - Loi portant treizième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999, section 31, « Ministère de l'Agriculture et des Classes moyennes » (1)

BOB-FR, 5 septembre 2000Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DES FINANCES

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9 JUILLET 2000. - Loi portant treizième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999, section 31, « Ministère de l'Agriculture et des Classes moyennes » (1)

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopt...

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