22 DECEMBRE 2006. - Ordonnance ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2006 (1)
BOB-FR, 18 janvier 2007 › Lois, décrets, ordonnances et règlements
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22 DECEMBRE 2006. - Ordonnance ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2006 (1)
Article 1er. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 1...
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