Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire francaise pour l'année budgétaire 1994.

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Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire francaise pour l'année budgétaire 1994.

Article 1. Le présent décret règle une matière visée aux articles 115, paragraphe 1er, alinéa 1er, 116, paragraphe 1er, 121...

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