13 NOVEMBRE 2002. - Décret modifiant le décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies (1)

BOB-FR, 30 novembre 2002 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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13 NOVEMBRE 2002. - Décret modifiant le décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies (1)

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. A l'article 3 du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies, modifié par le décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d'environnement, de pouvoirs locaux et de transports, et par le décret du 15 février 2001 relatif aux bourses de préa...

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